Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

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Commission des finances : Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes ; Règlement du budget et approbation des comptes pour 2023
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Mercredi 25 septembre 2024 dans la matinée, la commission des finances a examiné le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (M. Charles de Courson, rapporteur général).

La commission des finances a rejeté le projet de loi.

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