Actualités

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  Projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts : audition de Roland Lescure et Amélie de Montchalin

  Lundi 22 décembre 2025 soir, la commission des finances a auditionné Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts.

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  Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : examen pour avis, par délégation, du projet de loi

  Mardi 9 décembre 2025 soir et mercredi 10 décembre 2025 matin, la commission des finances a examiné pour avis, par délégation, les articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)

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  Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : examen pour avis, par délégation, du projet de loi

  Mercredi 10 décembre 2025 matin, la commission des finances a examiné pour avis, par délégation, l’article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641).

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  Rapport relatif au pacte Dutreil : audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

  Mardi 9 décembre 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif au pacte Dutreil.

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  Prestation de compensation du handicap (PCH) : audition d'Arnaud Oseredczuk, président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes

  Mercredi 3 décembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Arnaud Oseredczuk, président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap (PCH).

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  Garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires : adoption de la proposition de loi

  Mercredi 3 décembre 2025 matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029).

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  Institut de l'économie pour le climat (I4CE) : audition de représentants

  Mercredi 26 novembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné des représentants de l’Institut de l'économie pour le climat (I4CE).

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  Audition de représentants du Haut conseil pour le climat

  Mercredi 26 novembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné des représentants du Haut conseil pour le climat.

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  Imposition des plus-values immobilières : audition d'Emmanuel Giannesini et Guilhem Blondy, conseillers maîtres à la Cour des comptes

  Mardi 25 novembre 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Emmanuel Giannesini et Guilhem Blondy, conseillers maîtres à la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’imposition des plus-values immobilières.

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  Agences de programmes : audition de Nacer Meddah, président de la 3e chambre de la Cour des comptes

  Mercredi 19 novembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Nacer Meddah, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur les agences de programmes.

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  Nationalisation d'ArcelorMittal France : adoption de la proposition de loi

  Mercredi 19 novembre 2025 matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950).

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  Projet de loi de finances pour 2026 : rejet de la seconde partie

  Du mardi 4 novembre au mercredi 19 novembre 2025, la commission des finances a examiné puis rejeté la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

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