Agenda

- Présentation, par M. Denis MASSÉGLIA, rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt iinternational et audition de Mme Catherine PÉGARD, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport
- Communication de M. Denis MASSÉGLIA, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, en conclusion des travaux de la mission, et audition de Mme Catherine PÉGARD, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication

– Présentation, par Mme Mathilde FELD, rapporteure spéciale de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre la fraude et ’évasion fiscales, et audition de Mme Amélie VERDIER, directrice générale des finances publiques, sur les conclusions de ce rapport

– Audition de M. David AMIEL, ministre de l’Action et des comptes publics, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative à la loi de finances

- Présentation, par M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la valeur du sauvé
- Présentation, par M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions, du rapport d’évaluation relatif au mécanisme du compte d’affectation spéciale Pensions et à ses conséquences sur le budget des opérateurs de l’État de l’enseignement supérieur et de la recherche

- Présentation, par M. Emeric SALMON, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la défense, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le logement des militaires
- Communication de M. Philippe BRUN, rapporteur de la mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix, en conclusion des travaux de la mission

– Présentation, par M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la situation budgétaire et les perspectives de l’AEFE, et audition de Mme Eléonore CAROIT, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur les conclusions de ce rapport

- Nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2027
- Présentation, par Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables (programme Infrastructures et services de transports), du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM) et audition de MM. Thomas ALLARY, directeur général adjoint Grands Projets de SNCF Réseau, Jean-François MONTEILS, président de la Société des grands projets et Antoine SAINTOYANT, directeur de la Banque des territoires, sur les conclusions de ce rapport

– Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Olivier SICHEL, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

– Communication de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, sur le provisionnement des retraites des fonctionnaires

– Présentation, par M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur, du rapport d’évaluation des politiques publiques sur la mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro, et audition de M. Julien MEIMON, président de l’association d’aide alimentaire aux étudiants Linkee-Entraide étudiante, sur les conclusions de ce rapport