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Réunion - Lundi 28 octobre 2024 à 15h00
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions : - Économie : - Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial) - Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial) - Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) - Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial) - Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale) - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial)
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Réunion - Vendredi 25 octobre 2024 à 14h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen par la commission, en application du cinquième alinéa de l’article 95 du Règlement, d’une demande d’examen par priorité des articles 11, 12, 15 et 26 du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles DE COURSON, rapporteur général).
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Réunion - Mercredi 23 octobre 2024 à 9h35
– Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur) – Examen de la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (n° 263)
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Réunion - Mardi 22 octobre 2024 à 16h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Réunion - Lundi 21 octobre 2024 à 21h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Réunion - Samedi 19 octobre 2024 à 14h00
– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Réunion - Samedi 19 octobre 2024 à 9h00
– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Réunion - Vendredi 18 octobre 2024 à 21h00
– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Réunion - Vendredi 18 octobre 2024 à 14h30
– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Réunion - Vendredi 18 octobre 2024 à 9h00
– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis