Agenda

– Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (n° 2445) (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur)

– Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques

- Nomination de rapporteur ;
- Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France.

– Nomination d’un rapporteur et examen, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (n° 2418)

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026 (n°2410) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

- Attribution des pouvoirs spéciaux de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances aux rapporteurs de la mission d’information relative aux missions de service public du groupe La Poste
- Examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

– Examen de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

– Suite de l’ordre du jour de la veille