Documents

- Nomination d'un rapporteur pour avis
- Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'OCDE)

– Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (n° 2445) (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur)

– Audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l'Énergie auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie

- Audition de Mme Félicie BONNET, cheffe de l'unité coordination internationale fiscale de l'OCDE, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'OCDE)
- Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Emmanuelle AURIOL et M. Denis DUVERNE à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

– Audition de M. Daniel GUTMANN, professeur de droit fiscal à l'Université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'OCDE)

- Nomination de rapporteur de mission flash
- Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiques

– Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (n° 2445) (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur)

– Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445), n° 2531

- Nomination de rapporteur ;
- Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France.