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Adoption de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieMercredi 30 octobre , la commission des lois a adopté la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.partager -
Audition de Guillaume Kasbarian sur la politique du Gouvernement, et les crédits des missions du PLF 2025, relevant de son ministèreMercredi 23 octobre, la commission des lois a auditionné Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques ».partager -
Examen de deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée RNMercredi 23 octobre 2024, la commission des lois a examiné 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du 31 octobre 2024, dans le cadre de la journée réservée du Rassemblement National :partager -
Audition de Catherine Vautrin, sur la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales »Mardi 15 octobre, la commission des lois a auditionné Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales ».partager -
Rejet de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la RépubliqueMercredi 2 octobre matin, la commission des lois a rejeté la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution.partager -
Bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité : audition de Laurent Nuñez, préfet de police de ParisMercredi 25 septembre, la commission des lois a auditionné Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité.partager -
Audition de Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d'activitéMercredi 18 septembre, la commission des lois a auditionné Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d'activité.partager
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Vincent Caure, député de la troisième circonscription des Français établis hors de France
