Actualités

Examen de 4 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée HOR

Mardi 25 mars 2025 et mercredi 26 mars 2025, la commission des lois a examiné 4 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 3 avril 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Horizons et apparentés.

Adoptions de 2 propositions de loi sur le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes et la définition pénale du viol

Mardi 25 mars 2025, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes.

Avis favorable du Parlement sur la nomination de Vincent Mazauric en tant que président de la CNCTR, proposée par le président de la République

Mercredi 26 mars 2025 à 9h, la commission des lois a auditionné Vincent Mazauric, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) était proposée par le Président de la République.

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Avis favorable du Parlement sur la nomination de Jean Maïa en tant que président de la HATVP, proposée par le président de la République

Mercredi 19 mars 2025 à 11h, la commission des lois a auditionné Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) était proposée par le Président de la République.

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Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité : présentation des conclusions de la mission flash

Mercredi 19 mars 2025, la commission des lois a examiné le rapport de la mission d’information flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité.

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Lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée : adoption de 2 propositions de loi

Du mercredi 5 mars 2025 au vendredi 7 mars, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (voir le dossier législatif - voir le document faisant état de l’avancement des travaux) et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (voir le dossier législatif - voir le document faisant état de l’avancement des travaux).

Lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée : audition de Gérald Darmanin et Bruno Retailleau sur les propositions de loi, et discussion générale

Mardi 4 mars, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (voir le dossier législatif) et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (voir le dossier législatif).

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Adoptions d'une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée et de deux propositions de loi

Lundi 3 mars à 15 heures, la commission des lois a adopté la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.

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Adoption de 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée DEM

Mercredi 19 février, la commission des lois a adopté deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 6 mars 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Démocrate.

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Situation en outre-mer et feuille de route de son ministère : audition de Manuel Valls

Mercredi 19 février, la commission des lois a auditionné Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer.

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Avis favorable de la commission des lois sur la nomination de Laurence Vichnievsky comme membre du Conseil constitutionnel, proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale

Mercredi 19 février à 15 heures, la commission des lois a auditionné Laurence Vichnievsky, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel était proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale, et elle a émis un avis favorable sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.

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Le Parlement ne s'oppose pas à la nomination de Richard Ferrand comme membre du Conseil constitutionnel, proposée par le président de la République

Mercredi 19 février, la commission des lois a auditionné Richard Ferrand, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel était proposée par le Président de la République.

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