Actualités

Adoption de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en nouvelle lecture

Mercredi 2 juillet 2025, la commission des lois a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1487).

Accéder au compte rendu de la réunion

Audition de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec

Mardi 1er juillet 2025, la commission des lois a auditionné, conjointement avec la commission des affaires sociales, des représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Manon Lemoine, Alexandra Moricet et Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif.

Accéder au compte rendu de la réunion

Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse : examen du projet de loi

Lundi 30 juin 2025, la commission des lois a adopté le projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse.

Accéder au compte rendu de la réunion

Adoption de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Mercredi 25 juin, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.

Accéder au compte rendu de la réunion

Adoption de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local

Le mardi 17 et le mercredi 18 juin, la commission de lois a examiné puis adopté la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Mercredi 18 juin, la commission des lois a déclaré recevable la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Accéder au compte rendu de la réunion

Examen de 4 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée UDR

Lundi 16 juin, la commission des lois a examiné 4 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 26 juin 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe UDR.

Adoptions du PJL de programmation pour la refondation de Mayotte et du PJLO relatif au Département Région de Mayotte, et audition de Manuel Valls

Du mardi 10 au jeudi 12 juin 2025, la commission des lois a examiné et adopté le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (voir le dossier législatif - voir le document faisant état de l'avancement des travaux) et le projet de loi organique relatif au Département Région de Mayotte (voir le dossier législatif - voir le document faisant état de l'avancement des travaux).

Accéder au compte rendu de la réunion

Incidents intervenus en marge de la finale de la Ligue des champions : audition de Laurent Nuñez

Mardi 10 juin, la commissions des loi a auditionné Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur les incidents intervenus en marge de la finale de la Ligue des champions, les 31 mai et 1er juin 2025.

Accéder au compte rendu de la réunion

Rapport annuel du Défenseur de droits : audition de Claire Hédon

Mercredi 4 juin, la commission des lois a auditionné Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité.

Accéder au compte rendu de la réunion

Commission consultative sur le redécoupage électoral : auditions et avis favorables aux nominations de Bernard Stirn et Pauline Türk, proposées à sa présidence et comme membre

Mercredi 4 juin à 8h30, la commission des lois auditionné Bernard Stirn dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution était proposée par le président de la République.

Accéder au compte rendu de la réunion

Avis d'irrecevabilité sur une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur les liens entre représentants de mouvements politiques et organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Mardi 3 juin à 16h30, la commission des lois a déclaré irrecevable la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste.

Accéder au compte rendu de la réunion