Commission des lois
Commission permanente

Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde

Actualités

  • Avis favorable sur la recevabilité d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
    Mercredi 20 novembre, la commission des lois a émis un avis favorable sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France.
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  • Avis favorable du Parlement sur la reconduction de Didier Leschi à la fonction de directeur général de l'OFII, proposée par le Président de la République
    Mercredi 13 novembre à 11 heures, la commission des lois a auditionné Didier Leschi, dont la reconduction à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) était proposée par le Président de le République .
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  • Adoption de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
    Mercredi 13 novembre, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités.
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  • Examen et vote pour avis sur les crédits des missions "Pouvoirs publics" et "Conseil et contrôle de l’Etat : Programme Conseil d’Etat et autres juridictions administratives"
    Mercredi 6 novembre, la commission des lois a examiné et voté pour avis sur les crédits des missions suivantes :
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  • Audition de Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice, et examen et vote pour avis sur les crédits de la mission "Justice" dans le PLF 2025
    Mardi 5 novembre, la commission des lois a auditionné Didier Migaud, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission "Justice".
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  • Audition du ministre chargé des Outre-mer sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer »
    Mercredi 30 octobre, la commission des lois a auditionné François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer ».
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  • Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
    Mercredi 30 octobre, la commission des lois a examiné puis voté pour avis les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
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  • Adoption de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
    Mercredi 30 octobre , la commission des lois a adopté la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
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  • Audition de Guillaume Kasbarian sur la politique du Gouvernement, et les crédits des missions du PLF 2025, relevant de son ministère
    Mercredi 23 octobre, la commission des lois a auditionné Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques ».
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  • Examen de deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée RN
    Mercredi 23 octobre 2024, la commission des lois a examiné 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du 31 octobre 2024, dans le cadre de la journée réservée du Rassemblement National :
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  • Audition de Bruno Retailleau sur les crédits des missions relevant de son ministère dans le PLF 2025
    Mardi 22 octobre, la commission des lois a auditionné Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions suivantes :
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  • Audition de Catherine Vautrin, sur la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales »
    Mardi 15 octobre, la commission des lois a auditionné Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales ».
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