Adoption d’une proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée EcoS

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Vote à mains levées en commission | Copyright : Assemblée nationale

Mercredi 12 février, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail, inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 20 février 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Ecologiste et Social.

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Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Voir les vidéos du mercredi 12 février matin et après-midi.