
En application de l'article 25 de la Constitution, et de l'article 29-1 du Règlement de l'Assemblée nationale, la commission des lois procèdent aux auditions suivantes et vote pour avis sur les nominations des auditionnés.
- Bernard Stirn, dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution est proposée par le président de la République.
Voir les réponses de Bernard Stirn au questionnaire d'Edwige Diaz, rapporteure de la commission sur cette nomination
- Pauline Türk, dont la nomination en tant que membre de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution est proposée par la présidente de l’Assemblée nationale.
Voir les réponses de Pauline Türk au questionnaire d'Edwige Diaz, rapporteure de la commission sur cette nomination