Commission des lois : M. Jean Maïa, proposé aux fonctions de président de la HATVP ; Mme Agnès Roblot Troizier, proposée aux fonctions de membre de la HATVP
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En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, et de l'article 29-1 du Règlement de l'Assemblée nationale :
- les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont auditionné et émis un avis favorable sur la nomination, proposée par le Président de la République, de Jean Maïa à la fonction de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
| Commission des lois de l'Assemblée nationale | Commission des lois du Sénat | Cumul des résultats | |
| Nombre de votants | 39 | 17 | 56 |
| Bulletins blancs ou nuls | 8 | 0 | 8 |
| Suffrages exprimés | 31 | 17 | 48 |
| Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés | - | - | 29 |
| Avis favorables | 31 | 16 | 47 |
| Avis défavorables | 0 | 1 | 1 |
Voir les réponses de Jean Maïa au questionnaire de Philippe Latombe, rapporteur de la commission sur cette nomination
- la commission des lois a auditionné et émis un avis favorable sur la nomination, proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale, d'Agnès Roblot Troizier comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
| Commission des lois de l'Assemblée nationale | |
| Nombre de votants | 37 |
| Bulletins blancs ou nuls | 8 |
| Suffrages exprimés | 29 |
| Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés | 18 |
| Avis favorables | 29 |
| Avis défavorables | 0 |
Voir les réponses d'Agnès Roblot Troizier au questionnaire de Philippe Latombe, rapporteur de la commission sur cette nomination