Agenda

• Réunion - Mardi 22 octobre 2024 à 16h00

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire

  Table ronde d’universitaires: -- M. Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole -- M. Thibaud Mulier, maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre -- M. Julien Boudon, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay

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• Réunion - Mercredi 16 octobre 2024 à 15h15

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire

  15h15
  Audition du Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
  - Mme Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement
  - Mme Aurélie Bretonneau, directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement
  16h15
  Audition de M. Paul Cassia, professeur des universités en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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