Mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Clôturée le mercredi 11 décembre 2024

Composition

au 11/12/2024
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Rapporteurs

Mme Léa Balage El Mariky
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Écologiste et Social
Paris 3e
M. Stéphane Mazars
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ensemble pour la République
Aveyron 1re

Rapporteurs
Mme Léa Balage El Mariky
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Écologiste et Social
Paris 3e
M. Stéphane Mazars
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ensemble pour la République
Aveyron 1re
B M
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Léa Balage El Mariky Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste et Social Paris 3e
M. Stéphane Mazars Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Aveyron 1re