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Réunion - Lundi 16 juin 2025 à 11h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Cour d’appel de Nîmes
- M. Éric Bienko Vel Bienek, premier président
- M. Xavier Bonhomme, procureur général -
Réunion - Mercredi 11 juin 2025 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
14h
Audition du Tribunal judiciaire de Rodez
- Mme Mélanie Cabal, présidente
- M. Nicolas Rigot-Muller, procureur de la République
15h
Audition de la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion
- Mme Fabienne Le Roy, première présidente
- Mme Fabienne Atzori, procureure générale -
Réunion - Mardi 10 juin 2025 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
16h
Audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice -
Réunion - Mardi 10 juin 2025 à 10h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
10h
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice -
Réunion - Mardi 10 juin 2025 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
9h
Audition de Me Anne Bouillon, avocate au barreau de Nantes -
Réunion - Mardi 3 juin 2025 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
14h
Audition de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
- M. Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
14h45
Audition de la Conférence nationale des directeurs de greffe (CNDG)
- Mme Eurydice Chabant, directrice de greffe de la cour d’appel de Versailles, présidente de la CNDG
- Mme Laurence Bardiaux, directrice de greffe de la cour d’appel de Toulouse -
Réunion - Mercredi 21 mai 2025 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
9h-10h
- Mme Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice -
Réunion - Mardi 20 mai 2025 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- 9h-10h15 - Cour d’appel de Paris -- M. Jacques Boulard, premier président -- M. Franck Zientara, premier président de chambre en charge du pôle criminel -- Mme Malika Cottet, chargée de mission à la première présidence en charge du suivi de l’organisation des procès d’assises et de cour criminelle - 10h15-11h - Syndicat de la magistrature -- Mme Justice Probst, secrétaire nationale -- Mme Judith Allenbach, présidente
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Réunion - Mercredi 14 mai 2025 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- De 14h à 15h - Inspection générale de la justice (IGJ) - M. Stéphane Noël, chef de l’IGJ - Mme Sylvie Moisson, inspectrice générale - M. Patrick Steinmetz, inspecteur général - M. Bruno Badré, inspecteur général - Mme Nathalie Ancel, adjointe au chef de l’inspection - De 15h à 15h45 - M. Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 8 M. Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 8
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Réunion - Mardi 13 mai 2025 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
De 9h à 10h :
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Mme Laureline Peyrefitte, directrice des affaires criminelles et des grâces
Mme Florence Beclier, cheffe du bureau de la politique pénale générale
De 10h à 11h
Direction des services judiciaires (DSJ)
M. Roland de Lesquen, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Mme Sandrine Branche, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Mission d'information