Mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes

Mission d'information

Composition

au 11/04/2026

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Rapporteurs

M. Éric Martineau

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Démocrates

Sarthe 3^e

Mme Sophie Ricourt Vaginay

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des droites pour la République

Alpes-de-Haute-Provence 2^e

Rapporteurs
M. Éric Martineau Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Démocrates Sarthe 3^e	Mme Sophie Ricourt Vaginay Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des droites pour la République Alpes-de-Haute-Provence 2^e

M R

M (1)
- M. Éric Martineau (Rapporteur)

R (1)
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (Rapporteure)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Éric Martineau	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Démocrates	Sarthe 3^e
Mme Sophie Ricourt Vaginay	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des droites pour la République	Alpes-de-Haute-Provence 2^e