Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

Mission d'information

Composition

au 17/04/2026

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Rapporteurs

M. Vincent Caure

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e

M. Éric Pauget

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes 7^e

M. Roger Vicot

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Nord 11^e

Membres

Mme Anne Bergantz

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Démocrates

Yvelines 2^e

Mme Colette Capdevielle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques 5^e

M. Jean-François Coulomme

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Savoie 4^e

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons & Indépendants

Seine-Maritime 7^e

M. Jonathan Gery

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Rhône 8^e

M. Yoann Gillet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 1^e

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Droite Républicaine

Manche 1^e

Mme Monique Griseti

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 1^e

M. Sébastien Huyghe

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Nord 5^e

Mme Émeline K/Bidi

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Gauche Démocrate et Républicaine

La Réunion 4^e

M. Antoine Léaument

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Essonne 10^e

Mme Gisèle Lelouis

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 3^e

Mme Élisa Martin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Isère 3^e

M. Ludovic Mendes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Moselle 2^e

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan 4^e

Mme Sandra Regol

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste et Social

Bas-Rhin 1^e

Mme Sophie Ricourt Vaginay

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des droites pour la République

Alpes-de-Haute-Provence 2^e

M. Hervé Saulignac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Ardèche 1^e

M. Michaël Taverne

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Nord 12^e

Rapporteurs
M. Vincent Caure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e	M. Éric Pauget Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Alpes-Maritimes 7^e	M. Roger Vicot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Nord 11^e
Membres
Mme Anne Bergantz Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Démocrates Yvelines 2^e	Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Pyrénées-Atlantiques 5^e	M. Jean-François Coulomme Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Savoie 4^e	Mme Agnès Firmin Le Bodo Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons & Indépendants Seine-Maritime 7^e
M. Jonathan Gery Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Rhône 8^e	M. Yoann Gillet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 1^e	M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Manche 1^e	Mme Monique Griseti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Bouches-du-Rhône 1^e
M. Sébastien Huyghe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Nord 5^e	Mme Émeline K/Bidi Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche Démocrate et Républicaine La Réunion 4^e	M. Antoine Léaument Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Essonne 10^e	Mme Gisèle Lelouis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Bouches-du-Rhône 3^e
Mme Élisa Martin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Isère 3^e	M. Ludovic Mendes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Moselle 2^e	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Morbihan 4^e	Mme Sandra Regol Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste et Social Bas-Rhin 1^e
Mme Sophie Ricourt Vaginay Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des droites pour la République Alpes-de-Haute-Provence 2^e	M. Hervé Saulignac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Ardèche 1^e	M. Michaël Taverne Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Nord 12^e

B C F G H K L M P R S T V

B (1)
- Mme Anne Bergantz

C (3)

F (1)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo

G (4)

H (1)
- M. Sébastien Huyghe

K (1)
- Mme Émeline K/Bidi

L (2)
- M. Antoine Léaument
- Mme Gisèle Lelouis

M (3)

P (1)
- M. Éric Pauget (Rapporteur)

R (2)
- Mme Sandra Regol
- Mme Sophie Ricourt Vaginay

S (1)
- M. Hervé Saulignac

T (1)
- M. Michaël Taverne

V (1)
- M. Roger Vicot (Rapporteur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Vincent Caure	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e
M. Éric Pauget	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Droite Républicaine	Alpes-Maritimes 7^e
M. Roger Vicot	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Nord 11^e
Mme Anne Bergantz		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Démocrates	Yvelines 2^e
Mme Colette Capdevielle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Jean-François Coulomme		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Savoie 4^e
Mme Agnès Firmin Le Bodo		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons & Indépendants	Seine-Maritime 7^e
M. Jonathan Gery		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Rhône 8^e
M. Yoann Gillet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 1^e
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Droite Républicaine	Manche 1^e
Mme Monique Griseti		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 1^e
M. Sébastien Huyghe		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Nord 5^e
Mme Émeline K/Bidi		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Gauche Démocrate et Républicaine	La Réunion 4^e
M. Antoine Léaument		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Essonne 10^e
Mme Gisèle Lelouis		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 3^e
Mme Élisa Martin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Isère 3^e
M. Ludovic Mendes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Moselle 2^e
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Morbihan 4^e
Mme Sandra Regol		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste et Social	Bas-Rhin 1^e
Mme Sophie Ricourt Vaginay		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des droites pour la République	Alpes-de-Haute-Provence 2^e
M. Hervé Saulignac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Ardèche 1^e
M. Michaël Taverne		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Nord 12^e