Documents

Nomination de membres du Bureau ;
Nomination d'un rapporteur ;
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France : examen du rapport (ouvert à la presse).

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France, n° 1453

Évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap : examen du rapport (ouvert à la presse).

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap, n° 710

Programme de travail pour 2025 ;
Nomination de rapporteurs.

Évaluation de la politique immobilière de l'État : examen du rapport (ouvert à la presse)

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’État, n° 559