Documents

Évaluation des politiques de santé environnementale : examen du rapport (ouvert à la presse).

Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre le travail dissimulé.

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de santé environnementale, n° 2689

Programme de travail pour la session 2025-2026 ;
Nomination de rapporteurs.

Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur les politiques de santé environnementale.

Évaluation de l'application du principe de continuité territoriale : examen du rapport.

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale, n° 1998

Évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants : examen du rapport.

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants, n° 1892

Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).