Agenda

- Audition du président de la troisième chambre de la Cour des comptes et de plusieurs membres de celle-ci sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et à l’enseignement primaire
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n° 1350) (M. Bertrand Sorre, rapporteur)

– Examen, à huis clos, du rapport de la commission, exerçant les prérogatives d’une commission d’enquête, sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958) (Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier, rapporteurs)

– Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi

– Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin

– Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)

– Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)

– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n° 1350) – Poursuite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)

- Audition de M. Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (sous réserve de confirmation)
- Examen de la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n° 1430)
- Point sur les pétitions renvoyées à la commission

-- Audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, président du Centre national de la musique, et Mme Bérénice Ravace, directrice générale déléguée -- Présentation des principaux enseignements de la mission effectuée au Québec par une délégation du bureau de la commission -- Désignation de rapporteurs : •chargé des pétitions renvoyées à la commission, en application à l’article 148 du règlement à l’Assemblée nationale •de la mission flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs •sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n° 1430)