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Réunion - Lundi 3 novembre 2025 à 21h30Réunion prévisionnelle
Eventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
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Réunion - Lundi 3 novembre 2025 à 17h00Réunion prévisionnelle
Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). ) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 30 octobre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
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Réunion - Jeudi 30 octobre 2025 à 14h45Réunion prévisionnelleCette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1837) (Mme Hélène Laporte, rapporteure).
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Réunion - Mercredi 29 octobre 2025 à 15h00Réunion prévisionnelle
Eventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Energie » (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
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Réunion - Mercredi 29 octobre 2025 à 9h30Réunion prévisionnelle
Examen, en application de l’article 148 du Règlement, de la pétition intitulée « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014) (Mmes Hélène Laporte et Aurélie Trouvé, rapporteures).
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Réunion - Mardi 28 octobre 2025 à 21h30Réunion prévisionnelle
Eventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Logement et urbanisme » (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) ; Examen pour avis des crédits budgétaires « Energie » (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 octobre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet
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Réunion - Mardi 28 octobre 2025 à 16h30Réunion prévisionnelle
Examen pour avis des crédits budgétaires « Logement et urbanisme » (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 octobre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
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Réunion - Lundi 27 octobre 2025 à 21h30Réunion prévisionnelle
Examen pour avis des crédits budgétaires « Communications électroniques et économie numérique » (M. Guillaume Lepers , rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 23 octobre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
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Réunion - Lundi 27 octobre 2025 à 17h00Réunion prévisionnelle
Examen pour avis des crédits budgétaires « Commerce extérieur » (M. Alexandre Allegret-Pilot, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 23 octobre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet
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Réunion - Jeudi 23 octobre 2025 à 15h30
Eventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Politique de la Ville » (M. Stéphane Peu, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche