Agenda

- Audition de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route

- Printemps social de l’évaluation
Évaluation « La réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées » (article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)

- Sous réserve de son dépôt, examen du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (M. Thibault Bazin, rapporteur général)

- Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319)
- Printemps social de l’évaluation
Évaluation « Les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis » (article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs)
Évaluation « La réforme du financement de la psychiatrie » (article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020) (Mme Élise Leboucher et M. Sébastien Peytavie, rapporteurs)

- Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (sous réserve de son adoption par la Cour des comptes)

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)

- Printemps social de l’évaluation
Évaluation « La campagne nationale de vaccination gratuite contre les infections à papillomavirus humains à destination des élèves de cinquième » (article 37 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024) (M. Michel Lauzzana, rapporteur)
Évaluation « Le complément de libre choix de mode de garde » (articles 86 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et 100 et 101 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure)

- Sous réserve de sa transmission, examen du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (M. Thibault Bazin, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 1674) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 1725) (M. Jean Luc Warsmann, rapporteur)

- Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)
la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 2637 rectifié) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
- Communication de M. Michel Lauzzana et Mme Mathilde Hignet, rapporteurs de la mission « flash » visant à examiner les causes, implications et conséquences de l’affaire des laits infantiles contaminés

- Audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur sa feuille de route