Agenda

- Élection des membres du bureau de la commission

- Examen, sous réserve de son adoption par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, du rapport d’information sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Jérôme Guedj, Thibault Bazin et Thierry Frappé, rapporteurs)

- Table ronde sur les dispositifs médicaux gynécologiques réunissant (sous réserve de confirmation) :
- Haute Autorité de santé
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Direction générale de la santé
- Direction générale de l’offre de soins
- Dr Michel Vincent, pneumologue, administrateur du Groupe Adène
- Mme Ana-Maria Trunfio-Sfarghiu, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique

- Table ronde sur les dispositifs médicaux gynécologiques réunissant (sous réserve de confirmation) :
- Association Balance ta bandelette
- Association Diva
- Syndicat national de l’industrie des technologies médicales
- Pr Benoît Peyronnet, chirurgien urologue (CHU de Rennes), responsable du comité d’urologie et de pelvi-périnéologie de la femme de l’Association française d’urologie
- Mme Stéphane Horel, journaliste

- Audition de M. Cyrille Isaac-Sibille, député, chargé par M. le Premier ministre, en application de l’article L.O. 144 du code électoral, d’une mission temporaire sur la prévention primaire en santé

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Nomination d’un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
- Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant (sous réserve de sa communication à la commission des affaires sociales en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières)

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Nomination d’un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
- Réunion, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur la communication de Mmes Gabrielle Cathala, Laure Miller, Sandrine Rousseau et Annie Vidal, rapporteures de la mission « flash » commune sur les suites à donner sur l’affaire Joël Le Scouarnec

- Audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Étienne Pot, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Nomination d’un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
- Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), sur le rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’assurance maladie pour 2027 », transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement en application de l’article L. 111 11 du code de la sécurité sociale

- Audition de Mme Anne Laure Torresin, directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales, et Mme Nadia Joubert, directrice des statistiques et de la science des données, sur le rapport transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement, en application de l’article L. 111 11 du code de la sécurité sociale, sur l’évolution des charges et des produits au titre de 2026