Agenda

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : audition de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. Vincent JEANBRUN, ministre de la ville et du logement.

Audition de M. Fabrice LENGLART, directeur général de l’INSEE sur les questions de conjoncture économique et les comptes annuels 2025.

Audition de M. Florian COLAS, directeur général des Douanes et droits indirects, sur la taxation des petits colis.

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706).

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales : audition de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

– Examen de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables : audition conjointe de M. Philippe TABAROT, ministre des transports, et de M. Mathieu LEFEVRE, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

- Audition de Mme Inès-Claire MERCEREAU, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur le financement des énergies renouvelables et le coût de la filière nucléaire
- Communication de M. Jacques OBERTI rapporteur de la mission flash sur les dysfonctionnements du logiciel Hélios

– Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de M. David AMIEL, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 et sur le rapport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 1706
- Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l’État en 2025, sur le rapport de certification des comptes de l’État pour 2025 et sur les avis du Haut Conseil des finances publiques relatifs au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 et au rapport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme