Agenda

- Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pascal CHEVREMONT, dont la nomination comme président de l’Autorité nationale des jeux est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (n° 2789) 1
- Examen de la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790))

- Proposition de nomination au comité national d’orientation de la société anonyme Bpifrance
- Audition de M. Patrick POUYANNE, président-directeur général de TotalEnergies

Examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (M. Nicolas SANSU et Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteurs)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux : audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités

– Audition de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l’Autorité des marchés financiers, et de M. Sébatien RASPILLER, secrétaire général

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (n° 2789)
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790)
- Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire du programme Affaires maritimes de la mission Écologie, développement et mobilités durables : audition de Mme Catherine CHABAUD, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche

– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 (n° 2694) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

– Examen, pour avis, du projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

- Audition de M. David AMIEL, ministre de l’Action et des Comptes publics, relative au projet de décret d’avance notifié à la commission le 28 mai 2026
- Suite éventuelle de l’ordre du jour de la réunion de 14 heures 30

- Examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025 (n° 2843) (M. Nicolas TRYZNA, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (Mme Aurélie TROUVE, rapporteure)