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• Mardi 10 décembre 2024

  Rapport d'information n°710

  Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap, n° 710

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• Jeudi 5 décembre 2024

  Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

  Session 2024 – 2025

  Programme de travail pour 2025 ;
  Nomination de rapporteurs.

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• Jeudi 14 novembre 2024

  Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

  Session 2024 – 2025

  Évaluation de la politique immobilière de l'État : examen du rapport (ouvert à la presse)

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• Jeudi 14 novembre 2024

  Rapport d'information n°559

  Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’État, n° 559

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