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Mardi 11 mars 2025, les rapporteurs ont entendu M. Olivier Jacob, directeur général des Outre‑mer.

Ils se sont ensuite entretenus avec MM. François Le Verger, adjoint au sous-directeur des politiques publiques (SDPP, direction générale des Outre-mer), et Pierre Villa, chef du bureau de la vie économique, de l’emploi et de la formation (BVEEF, sous-direction des politiques publiques), accompagnés de MM. Thomas Labrune, adjoint au chef du bureau, et Yves Goument, chargé de mission économie territoriale et économie du transport aérien à la sous-direction des politiques publiques, ainsi qu’avec M. Baptiste Le Nocher, adjoint au sous-directeur de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’État (SDEPDE, direction générale des Outre-mer).

Mardi 18 mars 2025, les rapporteurs ont entendu Mme Danielle Dubrac et M. Pierre Marie‑Joseph, membres de la délégation aux Outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE), auteurs de l’avis « Mieux connecter les Outre-mer » (2024).

Mardi 25 mars 2025, la mission a entendu M. Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse, accompagné de M. Jean-Félix Acquaviva, président de l’Office des transports de la Corse, et de M. Jean-François Santoni, directeur de l’Office des transports de la Corse.

Jeudi 3 juillet, la mission a entendu M. Emmanuel Vivet, sous-directeur des services aériens au sein de la direction du transport aérien (direction générale de l’aviation civile – DGAC), accompagné de Mme Fabienne Herlédan, cheffe du bureau des transporteurs et de l’intervention publique, et de M. Philippe Lambert, chef du bureau des études économiques.

Jeudi 10 juillet, les rapporteurs ont auditionné M. Saïd Ahamada, directeur général de l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM), accompagné de Mme Sandrine Venera, secrétaire générale, et de Mme Joëlle Le Normand, directrice des missions et des partenariats.

Ils ont ensuite entendu des représentants du groupe Air France-KLM : M. Henri Hourcade, directeur général Marché France, et M. Aurélien Gomez, directeur des affaires parlementaires et territoriales.

Réuni jeudi 23 octobre 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale dont M. Olivier Serva (LIOT) et Mme Annie Vidal (EPR) sont rapporteurs.

Alors que les territoires insulaires et ultramarins subissent quotidiennement les contrecoups de leur positionnement géographique (insuffisance des transports, difficultés d’accès aux services publics, vulnérabilités sociales), la politique de continuité territoriale a pour objectif d’atténuer les contraintes de l’insularité et de l’éloignement, au nom des principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République. Elle se manifeste par des dispositifs d’aides aux mobilités individuelles, d’amélioration de la connectivité aérienne et maritime, de régulation économique et de soutien à la continuité numérique.

En dépit de substantielles évolutions au cours des dernières années, en particulier dans la lignée du Comité interministériel des Outre-mer de 2023, la continuité territoriale demeure une réalité fragile et contestable dans la plupart des territoires ultramarins. Les mécanismes existants s’avèrent trop souvent inadaptés à la réalité des déplacements et des besoins, et inefficaces pour réduire les coûts supplémentaires qui résultent de l’éloignement à l’égard de l’Hexagone.

Le présent rapport formule donc, à l’attention des décisionnaires publics, un ensemble de préconisations destinées à améliorer le cadre juridique, l’efficience et la cohérence de cette politique de continuité territoriale, rappelant l’urgent impératif d’affermir le droit des résidents ultramarins à la mobilité, d’atténuer l’enclavement sous toutes ses formes et d’amplifier les connexions numériques des territoires.

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