Mission d'évaluation sur l'application du principe de continuité territoriale

Clôturée le vendredi 24 octobre 2025

Actualités

  • Audition du 11 mars 2025
    Mardi 11 mars 2025, les rapporteurs ont entendu M. Olivier Jacob, directeur général des Outre‑mer.
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  • Audition du 18 mars 2025
    Mardi 18 mars 2025, les rapporteurs ont entendu Mme Danielle Dubrac et M. Pierre Marie‑Joseph, membres de la délégation aux Outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE), auteurs de l’avis « Mieux connecter les Outre-mer » (2024).
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  • Audition du 25 mars 2025
    Mardi 25 mars 2025, la mission a entendu M. Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse, accompagné de M. Jean-Félix Acquaviva, président de l’Office des transports de la Corse, et de M. Jean-François Santoni, directeur de l’Office des transports de la Corse.
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  • Audition du 3 juillet 2025
    Jeudi 3 juillet, la mission a entendu M
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  • Auditions du 10 juillet 2025
    Jeudi 10 juillet, les rapporteurs ont auditionné M
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  • Rapport de la mission
    Réuni jeudi 23 octobre 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale dont M. Olivier Serva (LIOT) et Mme Annie Vidal (EPR) sont rapporteurs.
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