Comité d’évaluation et de contrôle
Mission d'évaluation sur l'application du principe de continuité territoriale
Clôturée le vendredi 24 octobre 2025
Lors de sa réunion du 5 décembre 2024, le CEC a inscrit à son programme de travail une évaluation de l’application du principe de continuité territoriale, à l’initiative du groupe LIOT ;
Sur ce sujet, il a désigné comme rapporteurs M. Michel Castellani (LIOT) et Mme Annie Vidal (EPR).
Lors de sa réunion du 22 mai 2025, le CEC a pris acte du remplacement de M. Michel Castellani par M. Olivier Serva (LIOT) comme co-rapporteur de la mission d'évaluation.
Actualités
Auditions du 10 juillet 2025
Jeudi 10 juillet, les rapporteurs ont auditionné M. Saïd Ahamada, directeur général de l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM), accompagné de Mme Sandrine Venera, secrétaire générale, et de Mme Joëlle Le Normand, directrice des missions et des partenariats.
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Audition du 3 juillet 2025
Jeudi 3 juillet, la mission a entendu M. Emmanuel Vivet, sous-directeur des services aériens au sein de la direction du transport aérien (direction générale de l’aviation civile – DGAC), accompagné de Mme Fabienne Herlédan, cheffe du bureau des transporteurs et de l’intervention publique, et de M. Philippe Lambert, chef du bureau des études économiques.
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