Mission d'évaluation sur l'application du principe de continuité territoriale
Lors de sa réunion du 5 décembre 2024, le CEC a inscrit à son programme de travail une évaluation de l’application du principe de continuité territoriale, à l’initiative du groupe LIOT ;
Sur ce sujet, il a désigné comme rapporteurs M. Michel Castellani (LIOT) et Mme Annie Vidal (EPR).
Lors de sa réunion du 22 mai 2025, le CEC a pris acte du remplacement de M. Michel Castellani par M. Olivier Serva (LIOT) comme co-rapporteur de la mission d'évaluation.
Actualités
Réuni jeudi 23 octobre 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale dont M. Olivier Serva (LIOT) et Mme Annie Vidal (EPR) sont rapporteurs.
Alors que les territoires insulaires et ultramarins subissent quotidiennement les contrecoups de leur positionnement géographique (insuffisance des transports, difficultés d’accès aux services publics, vulnérabilités sociales), la politique de continuité territoriale a pour objectif d’atténuer les contraintes de l’insularité et de l’éloignement, au nom des principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République. Elle se manifeste par des dispositifs d’aides aux mobilités individuelles, d’amélioration de la connectivité aérienne et maritime, de régulation économique et de soutien à la continuité numérique.
En dépit de substantielles évolutions au cours des dernières années, en particulier dans la lignée du Comité interministériel des Outre-mer de 2023, la continuité territoriale demeure une réalité fragile et contestable dans la plupart des territoires ultramarins. Les mécanismes existants s’avèrent trop souvent inadaptés à la réalité des déplacements et des besoins, et inefficaces pour réduire les coûts supplémentaires qui résultent de l’éloignement à l’égard de l’Hexagone.
Le présent rapport formule donc, à l’attention des décisionnaires publics, un ensemble de préconisations destinées à améliorer le cadre juridique, l’efficience et la cohérence de cette politique de continuité territoriale, rappelant l’urgent impératif d’affermir le droit des résidents ultramarins à la mobilité, d’atténuer l’enclavement sous toutes ses formes et d’amplifier les connexions numériques des territoires.
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Jeudi 10 juillet, les rapporteurs ont auditionné M. Saïd Ahamada, directeur général de l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM), accompagné de Mme Sandrine Venera, secrétaire générale, et de Mme Joëlle Le Normand, directrice des missions et des partenariats.
Ils ont ensuite entendu des représentants du groupe Air France-KLM : M. Henri Hourcade, directeur général Marché France, et M. Aurélien Gomez, directeur des affaires parlementaires et territoriales.
Jeudi 3 juillet, la mission a entendu M. Emmanuel Vivet, sous-directeur des services aériens au sein de la direction du transport aérien (direction générale de l’aviation civile – DGAC), accompagné de Mme Fabienne Herlédan, cheffe du bureau des transporteurs et de l’intervention publique, et de M. Philippe Lambert, chef du bureau des études économiques.