Réuni jeudi 23 octobre 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale dont M. Olivier Serva (LIOT) et Mme Annie Vidal (EPR) sont rapporteurs.
Alors que les territoires insulaires et ultramarins subissent quotidiennement les contrecoups de leur positionnement géographique (insuffisance des transports, difficultés d’accès aux services publics, vulnérabilités sociales), la politique de continuité territoriale a pour objectif d’atténuer les contraintes de l’insularité et de l’éloignement, au nom des principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République. Elle se manifeste par des dispositifs d’aides aux mobilités individuelles, d’amélioration de la connectivité aérienne et maritime, de régulation économique et de soutien à la continuité numérique.
En dépit de substantielles évolutions au cours des dernières années, en particulier dans la lignée du Comité interministériel des Outre-mer de 2023, la continuité territoriale demeure une réalité fragile et contestable dans la plupart des territoires ultramarins. Les mécanismes existants s’avèrent trop souvent inadaptés à la réalité des déplacements et des besoins, et inefficaces pour réduire les coûts supplémentaires qui résultent de l’éloignement à l’égard de l’Hexagone.
Le présent rapport formule donc, à l’attention des décisionnaires publics, un ensemble de préconisations destinées à améliorer le cadre juridique, l’efficience et la cohérence de cette politique de continuité territoriale, rappelant l’urgent impératif d’affermir le droit des résidents ultramarins à la mobilité, d’atténuer l’enclavement sous toutes ses formes et d’amplifier les connexions numériques des territoires.
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