-
Mercredi 13 mai 2026Audition de témoignages de jeunes de l’association des Oubliés de la RépubliqueLa délégation aux droits des enfants s'est réunie le mercredi 13 mai 2026 pour l'audition de jeunes de l’association des Oubliés de la République dans le cadre du cycle d'auditions sur la prostitution des mineurspartager -
Mercredi 15 avril 2026 à 13h00L’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur les mineurs : examen du rapport d’informationMercredi 15 avril, La délégation aux droits des enfants a examiné le rapport de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur les mineurs présenté par Arnaud Bonnet, Perrine Goulet et Alexandra Martin, rapporteurs.partager -
Mercredi 17 juin 2026Audition du Collectif enfantiste et du Comité de vigilance des enfants placésMercredi 17 juin après-midi, la délégation aux droits des enfants a auditionné le Collectif enfantiste et le Comité de vigilance des enfants placés dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfantspartager -
Mercredi 17 juin 2026 à 16h00Projet de loi relatif à la protection des enfants : audition du Conseil national de l’adoptionMercredi 17 juin après-midi, la délégation aux droits des enfants a auditionné Monique Limon, présidente du Conseil national de l’adoption (CNA) dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants.partager -
Mercredi 17 juin 2026Projet de loi relatif à la protection des enfants : audition de l'Assemblée des Départements de FranceMercredi 17 juin à 17h00, la délégation aux droits des enfants auditionne Florence Dabin, vice-présidente de l’Assemblée des Départements de France et Caroline Depallens, conseillère départementale et présidente de la commission enfance du conseil départemental du Var dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants.partager -
Mardi 23 juin 2026Projet de loi relatif à la protection des enfants : table ronde d'un syndicat de magistratsMardi 23 juin après-midi, la délégation aux droits des enfants a organisé une table ronde en présence de Stéphanie Caprin, vice-présidente, et Natacha Aubeneau, trésorière de l'Union Syndicale des Magistrats dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants.partager -
Mardi 23 juin 2026Projet de loi relatif à la protection des enfants : table ronde d'associationsMardi 23 juin après-midi, la délégation aux droits des enfants a organisé une table ronde en présence de différentes associations dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants.partager -
Mardi 23 juin 2026Projet de loi relatif à la protection des enfants : audition de la présidente du Conseil National de la Protection de l’EnfanceMardi 23 juin après-midi, la délégation aux droits des enfants a auditionné Anne Devreese, présidente du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants.partager -
Mercredi 1er juillet 2026Le discernement des mineurs : présentation des conclusions de la mission flashMercredi 1er juillet 2026 après-midi, la délégation aux droits des enfants a examiné et autorisé la publication du rapport de la mission flash sur le discernement des mineurs, par Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh, co-rapporteures.partager
Délégation aux droits des enfants
Délégation parlementaire
Présidence de Perrine Goulet, députée de la première circonscription de la Nièvre