Missions d'information des commissions

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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  • Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
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  • Mission d'information relative à l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique
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  • Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
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  • Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
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  • Mission d’information sur les effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises
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  • Mission d'information sur l'état des cours d'eau
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  • Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
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  • Mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
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  • Mission d'information sur les politiques d'accompagnement à la parentalité
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  • Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux
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  • Mission d'information sur l’influence de la France dans un monde postcolonial
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  • Mission d'information sur les congés parentaux
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