Agenda

• Réunion - Mardi 22 octobre 2024 à 9h00

  Sénat ( 5ème République )

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• Réunion - Jeudi 17 octobre 2024 à 9h00

  Sénat ( 5ème République )

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
    • Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
    • Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
• Réunion - Mercredi 16 octobre 2024 à 9h00

  Sénat ( 5ème République )

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  • Accéder au dossier législatif : Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
• Réunion - Mardi 15 octobre 2024 à 9h00

  Sénat ( 5ème République )

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
    • Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
• Réunion - Mercredi 9 octobre 2024 à 9h00

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