Question de : M. Jiovanny William
Martinique (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures mises en œuvre à la Martinique depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Au cours de l'année 2025, plus de 22 tonnes de produits stupéfiants ont été saisis à la Martinique, lors de huit interventions en mer selon la JIRS. Ces records inquiètent. Par ailleurs, M. le député sollicite de nouveau l'attention de M. le ministre afin d'adapter la procédure et faciliter l'action de la JIRS lorsque ces interpellations se produisent en mer. Pour rappel, des amendements déposés en ce sens n'ont pas été adoptés, alors qu'ils proposaient une solution à la demande du corps des magistrats, permettant de recourir à des moyens de télécommunication audiovisuelle à tous les stades de la procédure, après avoir recueilli l'accord exprès du prévenu, le cas échéant en présence de son conseil, selon les modalités prévues aux premier et sixième alinéas de l'article 706-71 du CPC. Pour rappel, le recours étendu à la visioconférence est déjà le principe à Mayotte, à La Réunion à Saint-Martin et à Basse-Terre, mais il ne l'est pas à la Martinique. Il souhaite que la lutte contre le grand banditisme et le narcotrafic se fasse avec pragmatisme et efficacité et lui demande ses intentions à ce sujet.