Question de : M. Sébastien Chenu
Nord (19^e circonscription) - Rassemblement National

M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de la culture sur les conditions dans lesquelles le tableau Le Désespéré de Gustave Courbet, œuvre majeure du patrimoine artistique français, est devenu la propriété de l'État du Qatar. Selon plusieurs révélations de presse, cette œuvre aurait été acquise en 2014 pour un montant estimé à 50 millions d'euros, sans que l'État français n'engage la procédure de classement au titre de trésor national, alors même qu'une telle qualification aurait permis de s'opposer à sa sortie définitive du territoire et de se donner le temps de réunir les fonds nécessaires à son acquisition. M. le député s'interroge sur le montage juridique ayant permis la mise en place d'un régime de « garde alternée » entre le musée d'Orsay et le Qatar, fondé sur des autorisations de sorties temporaires successives, dont les termes précis, la durée et les garanties juridiques n'ont pas été rendus publics. Un tel dispositif semble détourner l'esprit des dispositions du code du patrimoine relatives à la protection des biens culturels présentant un intérêt patrimonial majeur. Il souhaite donc savoir pour quelles raisons le ministère de la culture n'a pas engagé la procédure de classement de cette œuvre comme trésor national, sur quel fondement juridique exact repose l'accord conclu avec les autorités qatariennes, quelles garanties effectives assurent le retour de ce tableau sur le territoire national à l'issue des périodes de prêt annoncées et si le Gouvernement entend prendre des mesures afin d'éviter que ce précédent ne fragilise durablement la politique de protection du patrimoine artistique français.