Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long
Question de :
M. Paul Molac
Morbihan (4e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'absence de décret d'application relatif à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des patients atteints de covid long, ainsi que sur la recherche scientifique menée sur les traitements possibles de cette maladie. En effet, la prévalence de l'affection post-covid-19 (définition OMS) est actuellement estimée à 4 % en population générale adulte, correspondant à 2,06 millions de personnes en France. Essoufflement, toux, douleurs ou oppressions thoraciques, palpitations, fatigue extrême fièvre, malaises post effort, « brouillard » cérébral, trouble de la concentration ou de la mémoire, maux de tête, troubles du goût, de l'odorat, anxiété, humeur dépressive... Les symptômes, qui diffèrent selon les personnes et persistent dans le temps, sont multiples et peinent à être reconnus et être soignés. En effet, le covid long n'est à ce jour pas reconnu comme affection de longue durée (ALD), la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 n'a toujours pas abouti et aucun traitement ne permet de guérir cette maladie. C'est pourquoi, dans ce contexte, M. le député souhaiterait en connaître les raisons de l'absence de publication du décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 qui prévoyait l'accompagnement de ces patients grâce à une plateforme dédiée et disposait notamment que les coûts engendrés par le traitement de ces symptômes seraient intégralement couverts. Il rappelle, à ce sujet, que le Gouvernement s'était pourtant engagé à le publier dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Enfin, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en vue de promouvoir la recherche scientifique sur les traitements de cette maladie.
Réponse publiée le 5 août 2025
S'agissant des troubles sensoriels, notamment l'anosmie (perte d'odorat) et l'agueusie (perte de goût), il est établi qu'ils constituent des symptômes fréquents et parfois durables du Covid long. Lorsqu'ils persistent au-delà de plusieurs mois, ces troubles affectent significativement la qualité de vie des personnes concernées. À ce jour, il n'existe pas de traitement curatif spécifique validé. Toutefois, des protocoles de rééducation olfactive sont proposés dans certaines structures spécialisées. La Haute autorité de santé (HAS) a émis des recommandations pour améliorer le repérage et la prise en charge de ces troubles. Des travaux de recherche sont également en cours afin d'évaluer l'efficacité des approches thérapeutiques existantes et de mieux comprendre les mécanismes physiopathologiques impliqués. Le Gouvernement soutient activement ces initiatives dans le cadre plus large de la stratégie de prise en charge du Covid long. S'agissant de la loi du 24 janvier 2022, le décret d'application prévu n'a pas encore été publié ; celui-ci devait encadrer la mise en place d'une plateforme dédiée au référencement et à la prise en charge des patients. Cette plateforme visait notamment à garantir une orientation rapide des malades, à renforcer leur accompagnement, et à assurer la prise en charge intégrale des coûts liés aux traitements. Depuis lors, plusieurs actions concrètes ont néanmoins été engagées : - des cellules de coordination ont été mises en place dans chaque région sous l'égide des agences régionales de santé, pour faciliter l'orientation, le suivi et la coordination des prises en charge des cas complexes ; - une plateforme numérique d'orientation des patients a été lancée par l'Assurance maladie en lien avec les associations de patients ; - une enveloppe de 20 millions d'euros a été mobilisée via le fonds d'investissement régional pour soutenir les structures prenant en charge ces patients. Des recommandations cliniques ont été publiées par la HAS pour les enfants, adolescents et adultes présentant des symptômes prolongés. Le Gouvernement souhaite que la création de la plateforme prévue par la loi soit pleinement articulée avec les outils déjà en place afin d'éviter les doublons et de garantir une efficacité optimale. Le décret d'application est en cours de finalisation et sa publication interviendra dans les meilleurs délais. Enfin, concernant la reconnaissance du Covid long comme Affection de longue durée (ALD), il convient de rappeler que cette pathologie n'est pas, à ce jour, inscrite parmi les 30 ALD dites « de liste ». Toutefois, les patients présentant des symptômes graves ou invalidants peuvent bénéficier d'une prise en charge au titre de l'ALD hors liste (ALD 31), sous réserve de l'appréciation médicale de leur situation. Le Gouvernement reste attentif à l'évolution des connaissances scientifiques pour réévaluer, le cas échéant, le cadre réglementaire applicable. La recherche sur les mécanismes du Covid long, ses symptômes persistants et les traitements possibles fait l'objet d'un soutien actif par les agences de recherche. Ce volet constitue un axe essentiel de la stratégie nationale, dans le but d'améliorer durablement la reconnaissance, le diagnostic et la prise en charge des patients concernés. Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour accompagner les personnes souffrant de symptômes prolongés post-Covid et garantir une réponse sanitaire adaptée à l'ampleur de cet enjeu de santé publique.
Auteur : M. Paul Molac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Maladies
Ministère interrogé : Santé et accès aux soins
Ministère répondant : Santé et accès aux soins
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2024
Réponse publiée le 5 août 2025