Question de : M. Hadrien Clouet
Haute-Garonne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'avenir du système de combat aérien du futur (SCAF), symbole théorique de la coopération franco-allemande, mais exemple pratique d'intérêts divergents et d'enlisement diplomatique. Ainsi, planifié conjointement depuis 2017, puis élargi à l'Espagne, le SCAF est dans une impasse totale, malgré un budget global de 100 milliards d'euros et son importance stratégique. Les accords prévoyaient des plateformes aériennes interconnectées, des drones, un cloud tactique avec de l'intelligence artificielle, ainsi que le développement d'un avion de combat commun pour la France et l'Allemagne, remplaçant le Rafale français et l'Eurofighter allemand à l'horizon 2040. Cependant, malgré les 3 milliards d'euros dépensés jusqu'à présent, le contrat pour la prochaine phase n'a pas été conclu en raison de divergences majeures et de visions contraires sur la répartition des responsabilités, le mode de pilotage du projet ainsi que sur l'architecture et la réalisation du prototype. Plusieurs forces industrielles allemandes appellent même à cesser la coopération avec Dassault car cette entreprise nationale refuse, à raison, de laisser piller les brevets et le savoir-faire aéronautique français. Réalistes, les syndicalistes d'IG Metall souhaitent cesser la coopération SCAF sur le modèle unifié d'avion et en développer deux différents. Malgré les réaffirmations récentes des responsables politiques français et allemands quant à leur volonté de mener à terme le projet SCAF, l'absence de solution aux divergences actuelles et l'incertitude sur le calendrier montrent que le partenariat est caduque la poursuite de ce partenariat. Le contrat pour la phase 2, initialement prévu fin 2025, n'a pas été conclu. Selon des informations médiatiques parues début février 2026, le gouvernement fédéral allemand souhaite en réalité rejoindre le programme concurrent GCAP (Global Combat Air Programme) mené par le gouvernement italien de Mme Meloni, ainsi que le Royaume-Uni et le Japon - un contre-projet atlantiste. Dans un contexte géopolitique marqué par les agressions étasuniennes à l'égard de pays souverains, sa menace sur le Groenland et le risque d'un accord sans consultation des populations en Ukraine, l'échec de ce programme montre le besoin d'indépendance stratégique hors de la tutelle de Washington. L'industrie aéronautique française et ses dizaines de milliers de salariés sont dans l'attente de clarifications. En conséquence, il lui demande comment elle entend développer un avion de sixième génération. Quelles seraient les exigences budgétaires, industrielles et opérationnelle pour que la France poursuive le programme SCAF en configuration réduite, y compris de manière autonome ? Entend-elle élargir la coopération en cours avec l'Espagne vers d'autres pays volontaires, y compris hors de l'OTAN, afin de signer le contrat de la phase 2 du SCAF avec de nouveaux partenaires ? Quelles alternatives le Gouvernement a-t-il identifiées pour garantir le remplacement de la flotte de Rafale et assurer la pérennité des capacités aériennes françaises dans l'hypothèse d'un échec définitif du programme SCAF ? Quelle est sa position concernant la proposition formulée par certains acteurs industriels et syndicaux allemands de dissocier le développement de l'avion de combat des autres piliers du SCAF et une telle dissociation lui paraît-elle compatible avec la cohérence opérationnelle du système global ? Il lui demande enfin si elle dispose d'une stratégie pour ramener le gouvernement fédéral allemand à des sentiments plus coopératifs et à défaut, si elle tournera la page de la coopération franco-allemande sur le char du futur, où Rheinmetall entend évincer Nexter.