Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la cession de la société Infracos à l'entreprise américaine Phoenix Tower International. En effet, Bouygues Telecom et SFR ont annoncé la vente de leur coentreprise Infracos créée en 2014 et chargée de la gestion d'environ 3 700 sites télécoms passifs tels que les tours, toits-terrasses et pylônes sur le territoire national, à Phoenix Tower International, filiale du fonds d'investissement américain Blackstone. Le coût de cette opération est évalué entre 600 et 870 millions d'euros. Si cette vente a été autorisée par l'Autorité de la concurrence (décision n° 25-DCC-218 du 4 novembre 2025), elle conduit néanmoins à transférer une fois de plus la propriété et la gestion d'infrastructures télécoms essentielles à un acteur extra-européen. Ces infrastructures sont indispensables au bon fonctionnement des réseaux de télécommunications, à l'accès de tous aux services numériques sur l'ensemble du territoire et à la souveraineté numérique du pays. Le fait que ces actifs soient désormais détenus par une société étrangère n'implique pas mécaniquement une perte de contrôle opérationnel immédiate. Les opérateurs restent locataires des sites, les fréquences demeurent régulées et l'ARCEP conserve ses prérogatives. Pour autant, la chaîne de décisions patrimoniales et d'investissement est dès lors délocalisée hors des frontières. Ainsi, même si l'État conserve des leviers normatifs et réglementaires, il abandonne de facto la capacité d'arbitrage en cédant la maîtrise des infrastructures. Phoenix Tower International est soutenu par des investisseurs institutionnels puissants dont les priorités relèvent avant tout de la performance financière et de l'optimisation du capital, contredisant ainsi les objectifs stratégiques de long terme pour le développement des infrastructures nationales et la sécurité des réseaux. La cession d'Infracos à un acteur américain soulève des questions de souveraineté industrielle dans la mesure où les opérateurs Bouygues Telecom et SFR deviennent dès lors locataires d'infrastructures essentielles. Cela réduit le contrôle national sur la couverture et l'aménagement numérique du territoire, interrogeant la capacité de la France à préserver sa souveraineté dans le domaine des télécommunications. Dans ce contexte, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend concilier l'ouverture du secteur des infrastructures télécoms à des investisseurs étrangers avec les objectifs de souveraineté industrielle, numérique et d'aménagement du territoire.