Question de : M. Emmanuel Taché
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Rassemblement National

M. Emmanuel Taché interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le climat et la nature sur les conséquences potentielles, pour la filière conchylicole, des annonces gouvernementales relatives à la mise en place de jachères sur les estrans et à l'extension des zones de protection forte sur le littoral. Il a été saisi de cette situation par le Comité national de la conchyliculture, qui souhaite alerter sur les effets que ces orientations pourraient avoir sur les entreprises et les territoires concernés. Mme la ministre a récemment évoqué le déploiement de jachères sur les estrans, consistant à instaurer des périodes de mise au repos de certains espaces afin de favoriser la régénération des écosystèmes. Par ailleurs, le Gouvernement a réaffirmé son objectif de porter à 30 % la part des espaces terrestres et marins protégés d'ici 2030, dont 10 % en protection forte, impliquant un renforcement des dispositifs existants. Si la filière conchylicole partage pleinement l'ambition de préservation de la biodiversité et de restauration des milieux littoraux, ces orientations suscitent de fortes préoccupations. En effet, les surfaces dédiées à la conchyliculture connaissent déjà une réduction progressive sous l'effet de contraintes réglementaires, environnementales et de conflits d'usages. Dans ce contexte, la mise en jachère de certaines zones ou leur classement en protection forte pourraient entraîner, directement ou indirectement, une diminution supplémentaire des espaces productifs, avec des conséquences économiques et territoriales significatives. La conchyliculture constitue pourtant une activité étroitement dépendante du bon état écologique des milieux, strictement encadrée sur le plan sanitaire et environnemental et contribuant à la vitalité des territoires littoraux ainsi qu'à la qualité des eaux. Dans ces conditions, il souhaite savoir : si les jachères envisagées sur les estrans sont susceptibles de concerner des zones actuellement affectées à la conchyliculture et, le cas échéant, selon quels critères et quelles modalités ; quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin que l'extension des zones de protection forte ou la mise en jachère ne conduise pas à une perte nette de surfaces conchylicoles ; enfin, quelles mesures sont prévues pour assurer une conciliation durable entre les objectifs de protection renforcée des milieux littoraux et le maintien, voire le développement, de la filière conchylicole. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur ces différents points.