Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre de la culture sur le projet de transfert de l'Abbaye du Mont-Saint-Michel du Centre des monuments nationaux (CMN) vers l'Établissement public du Mont-Saint-Michel (EPMSM). Le mercredi 17 juin 2026, M. le Premier ministre a annoncé que la gestion de l'ensemble du site du Mont-Saint-Michel serait désormais confiée à l'Établissement public du Mont-Saint-Michel (EPMSM), alors qu'elle relevait jusqu'à présent, pour l'abbaye, du Centre des monuments nationaux (CMN). Cette annonce a immédiatement suscité une vive inquiétude parmi les organisations syndicales et les agents du CMN, qui ont appelé à une grève. Créé en 1914 et placé sous la tutelle du ministère de la culture, le Centre des monuments nationaux a pour mission de conserver, gérer et ouvrir au public près de 110 monuments appartenant à l'État, couvrant une période allant de la Préhistoire au XXe siècle. Parmi eux figurent notamment l'Arc de Triomphe, la colonne de Juillet, les tours de Notre-Dame de Paris ou encore la basilique de Saint-Denis, située dans la circonscription de M. le député. Le modèle économique du CMN repose sur un principe de solidarité entre les monuments. Les recettes générées par les sites les plus fréquentés permettent de financer l'ouverture, l'entretien et la valorisation des monuments moins fréquentés. Cette mutualisation concerne non seulement les ressources financières, mais également les compétences, les projets et les savoir-faire. L'abbaye du Mont-Saint-Michel, inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco, figure parmi les monuments les plus visités de France, avec près de 1,6 million de visiteurs accueillis en 2025. À ce titre, elle constitue l'un des principaux contributeurs au budget du CMN. Les organisations syndicales s'inquiètent, à juste titre, des conséquences de ce transfert sur l'équilibre financier du Centre des monuments nationaux. La perte des recettes générées par le Mont-Saint-Michel pourrait fragiliser le modèle de mutualisation et avoir des répercussions directes sur les autres monuments, en particulier les plus modestes. Elles redoutent notamment un ralentissement des opérations de restauration, des suppressions d'emplois, une hausse des tarifs destinée à compenser les pertes de recettes, ainsi qu'un affaiblissement de l'offre patrimoniale dans les territoires. La basilique de Saint-Denis pourrait ainsi être directement concernée. Enfin, depuis le 30 juin 2026, l'avenant à la convention liant le CMN à l'EPMSM est arrivé à échéance. Pourtant, les agents comme l'intersyndicale demeurent dans l'incertitude quant aux modalités et au calendrier de ce transfert, dont la mise en œuvre ne devrait intervenir que dans plusieurs mois. Cette absence de visibilité nourrit de fortes inquiétudes au sein des personnels. M. le député partage les inquiétudes exprimées par les agents et les organisations syndicales quant aux conséquences de ce transfert pour le Centre des monuments nationaux et son modèle de mutualisation. Il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette décision. À défaut, il souhaite savoir quel plan le Gouvernement entend mettre en œuvre pour l'avenir de l'abbaye du Mont-Saint-Michel et quelles mesures seront prises pour garantir la pérennité du Centre des monuments nationaux ainsi que de l'ensemble des monuments dont il assure la gestion.