Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe
Question de :
Mme Clémence Guetté
Val-de-Marne (2e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe. En effet, en 2006, dans le document de présentation du projet soumis à l'enquête publique de Voies navigables de France, le coût global du projet comprenant « la construction du canal, des bassins réservoirs, des plates-formes, des quais de déchargement et des équipements de plaisance » s'élevait entre 3,17 et 3,52 milliards d'euros hors taxe. Or une enquête publique prescrite par arrêté inter-préfectoral du 2 février 2024, estime que « le coût définitif du projet pourrait s'établir entre 7 et 8 milliards d'euros ». Il y a donc une différence notable entre le coût supposé et le coût réel du projet. Au-delà du surcoût, les financements sont parfois indéfinis. Certains projets de ports intérieurs, comme à Noyon, ne sont pas financés. D'autres projets annexes au déploiement du canal ont même dû être gelés, parce que des cofinancements européens importants n'ont pas été obtenus. Ainsi, la mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil (Mageo) et le projet de Bray à Nogent sont en suspens. De plus, la rentabilité économique du projet est questionnable, comme le démontre le rapport de l'Inspection générale des finances de 2012 sur le sujet qui défendait même que « le projet du canal ne devrait être mis en œuvre que durant une phase de croissance économique soutenue ». Le coût écologique du projet laisse également à désirer. En effet, le canal ne va pas permettre une décroissance du trafic routier car il dépend de son augmentation. Pire, il va directement concurrencer le fret ferroviaire. Il semblerait également que les infrastructures ne permettront pas de faire passer des embarcations de plus de deux étages de conteneurs sur l'axe Nord-Sud, ce qui ne permet pas non plus d'assurer la rentabilité du canal selon les professionnels du secteur. Mme la députée a déjà interpellé l'ancien ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dommages écologiques qu'engendrerait la réalisation du Canal Seine Nord-Europe. Elle interroge aujourd'hui M. le ministre sur la pertinence de poursuivre les travaux en cours dans les Hauts-de-France alors même que le Canal Seine Nord-Europe n'est ni financé, ni rentable économiquement et écologiquement.
Réponse publiée le 15 juillet 2025
Le projet de canal Seine Nord Europe s'inscrit dans le projet global Seine Escaut qui vise la mise au grand gabarit européen plus de 1 100 km de voies navigables de la Seine et du réseau fluvial du Nord de la France et de la Belgique. En ouvrant des capacités importantes au fret fluvial et en créant un effet de réseau avec le bassin de la Seine, le projet Seine Escaut évitera la circulation de millions de poids lourds sur les routes, avec tous les surcoûts associés d'entretien des infrastructures, de bruit, de pollution de l'air et les enjeux associés de sécurité sur les routes. Le transport fluvial permet de diviser par cinq les émissions de gaz à effet de serre et de polluants (dont les particules fines), par tonne transportée par rapport au transport routier. il consomme quatre fois moins d'énergie à la tonne transportée que le mode routier. La stratégie nationale bas carbone fixe ainsi un objectif de doublement de la part du transport fluvial d'ici à 2035. Le transport fluvial présente en France un atout et un potentiel de développement considérable. Si la part modale nationale du transport fluvial atteint 2,4 % en France, elle représente 7 % en Allemagne, de plus de 11 % en Belgique et de presque 41 % aux Pays Bas. Comme pour tous les projets d'infrastructures, la période de la pandémie et l'inflation qui a suivi ont renchéri les coûts. Il est très largement soutenu par l'Union européenne puisqu'il a obtenu 868 millions d'euros de subventions européennes à ce jour (1 620 millions d'euros pour l'ensemble du projet Seine Escaut). La décision d'exécution de la Commission n° 2024/1888 du 10 juillet 2024 confirme le soutien de l'Union européenne dans la durée sur l'ensemble du projet Seine Escaut. Les quatre ports intérieurs prévus dans le cadre du programme du canal Seine Nord Europe seront développés par les collectivités et donneront aux entreprises – notamment agricoles - l'accès au canal. Le projet de canal Seine Nord Europe présente une ambition environnementale très importante, en particulier sur la question de la ressource en eau puisqu'il n'effectuera aucun prélèvement dans les nappes phréatiques, permet de restaurer des milieux aquatiques et sera le canal le plus économe en eau du réseau européen grâce notamment à la généralisation des bassins d'épargne gravitaires qui permettent de réutiliser 75 % de l'eau d'une éclusée, les 25 % restant étant repompés du bief amont vers le bief aval et plus de 1 200 hectares sont dédiés aux compensations et à reconquête de la biodiversité.
Auteur : Mme Clémence Guetté
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation
Ministère répondant : Transports
Dates :
Question publiée le 25 février 2025
Réponse publiée le 15 juillet 2025