Question de : M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la rémunération perçue par les intermédiaires d'assurance lors la conclusion d'un contrat d'assurance avec une collectivité. En effet, alors que les collectivités font face à une hausse conséquente du montant de leurs assurances et qu'un nombre croissant d'entre elles rencontrent des difficultés pour souscrire ce type de contrat, les rémunérations perçues par les courtiers, servant d'intermédiaires entre la collectivité et la compagnie d'assurance sont complexes et méconnues. Un courtier serait ainsi rémunéré à la fois par la collectivité sous forme d'honoraires et par la compagnie d'assurance sous forme de commission, rémunération à laquelle peuvent s'ajouter des frais de gestion. Ainsi, la rémunération totale du courtier peut dans certains cas atteindre le quart de la somme perçue par la compagnie d'assurance, alors que le premier n'est qu'un intermédiaire et que cette dernière porte l'entièreté du risque. Il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures visant à rendre la rémunération des intermédiaires d'assurance plus transparente.