Budget minimum alimentation à l'hôpital
Question de :
M. Boris Tavernier
Rhône (2e circonscription) - Écologiste et Social
M. Boris Tavernier interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'alimentation à l'hôpital. Alors que 40 à 60 % des patients souffrent de dénutrition, celle-ci est souvent exacerbée par les conditions hospitalières, entraînant des séjours prolongés. Ce cercle vicieux pourrait être rompu grâce à l'accès à une alimentation équilibrée et nutritionnellement adaptée aux besoins de chacun. En effet, l'alimentation constitue la première ligne de défense contre la dénutrition et permet un meilleur rétablissement des patients. Outre l'enjeu nutritionnel, l'aspect gustatif est également primordial. La qualité des repas reste un sujet de mécontentement majeur pour les patients. Cela se traduit par un gaspillage conséquent, ayant des répercussions tant sur le plan économique qu'environnemental, le secteur hospitalier enregistrant le plus gros volume de gaspillage comparé aux autres secteurs de la restauration collective. Malgré les efforts déployés par les hôpitaux pour améliorer les repas, les contraintes budgétaires restent particulièrement fortes. Le budget alimentation ne représentant que 1 % du budget de l'hôpital, il fait pourtant souvent office de variable d'ajustement du budget des établissements. Le Conseil national de l'alimentation (CNA) préconise ainsi de sanctuariser un budget minimal pour l'alimentation à l'hôpital, afin d'augmenter la qualité des repas. Il lui demande si une telle disposition est envisagée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Réponse publiée le 9 septembre 2025
Le Gouvernement suit avec attention le sujet de l'alimentation à l'hôpital, tant en ce qui concerne la lutte contre la dénutrition que la qualité gustative des repas et la réduction du gaspillage alimentaire. Ces enjeux sont au cœur des politiques menées en faveur d'une restauration collective hospitalière plus durable, plus efficace et plus respectueuse des besoins des patients. La dénutrition touche en effet de nombreux patients hospitalisés, avec des conséquences graves sur leur santé et sur la durée de leur séjour. L'amélioration de la qualité nutritionnelle et gustative des repas constitue ainsi une priorité pour le ministère chargé de la santé. Dans ce cadre, plusieurs dispositifs législatifs et réglementaires ont été mis en place. La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) fixe un objectif de réduction du gaspillage alimentaire de 50 % d'ici 2030 par rapport à 2015, y compris dans les établissements de santé. Les lois EGAlim et Climat et Résilience imposent quant à elles des obligations en matière de qualité des produits alimentaires utilisés en restauration collective, avec un minimum de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique. Le gaspillage alimentaire représente en effet un double coût – économique et écologique – alors même qu'il contribue indirectement à la dénutrition lorsque les repas ne sont pas adaptés, appréciés ou consommés. Des outils concrets ont été mis en place pour accompagner les établissements dans l'atteinte de ces objectifs. L'obligation de réaliser un diagnostic de gaspillage alimentaire et de mettre en œuvre un plan d'action correctif. La plateforme nationale « Ma cantine » qui permet la télédéclaration des données d'approvisionnement. Le taux de représentativité de ces données progresse : 14 % des établissements déclaraient en 2021, 39 % en 2022 et 54 % en 2023. En 2023, les établissements de santé déclaraient en moyenne 4 % de produits bio et 14 % de produits durables dans leurs approvisionnements. Des démarches vertueuses émergent localement et témoignent de la faisabilité d'une montée en gamme, y compris dans un contexte contraint. Pour autant, les spécificités du secteur hospitalier – organisationnelles, logistiques, budgétaires et humaines – représentent encore des freins à la généralisation de ces pratiques et en réponse, le Gouvernement a inscrit l'alimentation durable comme une priorité de la feuille de route de planification écologique du système de santé, publiée en 2023. Afin de mieux prendre en compte les réalités du terrain, un groupe de travail dédié aux secteurs de la santé et du médico-social a été installé en 2025 au sein du conseil national de la restauration collective. Il réunit les ministères concernés et les acteurs du secteur, avec pour objectifs d'identifier les leviers pour améliorer la qualité des repas, de favoriser la diversification des protéines, de lutter contre le gaspillage alimentaire, de structurer les filières d'approvisionnement, et de réduire l'usage du plastique.
Auteur : M. Boris Tavernier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles
Ministère répondant : Santé et accès aux soins
Dates :
Question publiée le 13 mai 2025
Réponse publiée le 9 septembre 2025