Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales
Question de :
M. Jean-Michel Brard
Loire-Atlantique (9e circonscription) - Horizons & Indépendants
M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les délais d'attente pour obtenir une date d'examen du permis de conduire, en particulier dans les zones rurales. L'acquisition du permis de conduire est une étape cruciale vers l'autonomie et l'insertion professionnelle, surtout dans les territoires ruraux où la voiture est souvent indispensable. Cependant, dans de nombreux départements, les délais pour obtenir une date d'examen restent importants, allant souvent de 3 à 5 mois. Cette situation pénalise principalement les jeunes en formation, en alternance ou en recherche d'emploi, car l'absence de permis constitue un véritable obstacle à l'accès à l'emploi ou aux stages. Certains d'entre eux se voient contraints de restreindre leurs choix professionnels à des entreprises accessibles par les transports les bus et trains, lorsque ceux-ci existent. Étant donné que la mobilité est un facteur clé d'égalité des chances et d'insertion sociale et professionnelle, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour réduire ces délais d'attente et garantir un accès plus rapide aux examens du permis de conduire dans les zones rurales où le permis de conduire est vraiment essentiel.
Réponse publiée le 10 juin 2025
Dans un contexte marqué par une hausse des inscriptions au permis liée notamment à la poussée démographique du début des années 2000 et à l'abaissement de l'âge du permis à 17 ans, l'adéquation entre l'offre et la demande de places d'examen au permis de conduire fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Au regard de ces éléments, les postes budgétaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) ont augmenté de 15 ETP en 2023 et de 38 en 2024, répartis dans les départements les plus concernés par des délais d'attente importants de passage des examens du permis de conduire. Au titre du recrutement pour l'année 2025 par la voie du concours, une première cohorte de 54 IPCSR stagiaires a été nommée le 1er mai dernier et est entrée en formation initiale à l'Institut National de Sécurité Routière et de Recherches (INSERR). Une seconde cohorte de 29 IPCSR stagiaires sera nommée le 1er septembre prochain et entrera en formation initiale à cette même date. Dans ce souci de renforcement des effectifs, le Gouvernement vient également d'autoriser au titre de l'année 2025 l'ouverture exceptionnelle d'une seconde session de concours externe et interne pour le recrutement de 27 IPCSR. Ainsi, c'est a minima 100 inspecteurs du permis de conduire et à la sécurité routière qui seront recrutés en 2025 par la voie du concours. D'autres leviers peuvent également être mis en œuvre au niveau local : - certains IPCSR retraités qui le souhaitent peuvent continuer à réaliser des examens sous couvert d'une convention ; - un dispositif d'examens supplémentaires qui permet aux IPCSR d'effectuer des examens pratiques le samedi et sur des journées de récupération a été mis en place, s'ajoutant à leur volume hebdomadaire. En 2024, cela représente 125 550 examens supplémentaires réalisés. Ce dispositif est reconduit en 2025 et permet d'améliorer les délais de passage dans les départements en tension. Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour améliorer l'accès à l'examen du permis de conduire et réduire les délais d'attente, en tenant compte des spécificités territoriales, notamment en zone rurale. Il appelle enfin l'attention sur l'intérêt de la conduite accompagnée dès 15 ans, dispositif d'apprentissage à la conduite le plus vertueux, pour maximiser les chances de réussir l'examen dès le premier passage (78 % de taux de réussite contre 59 %) et rechercher une police d'assurance jeune conducteur plus avantageuse.
Auteur : M. Jean-Michel Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Examens, concours et diplômes
Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 13 mai 2025
Réponse publiée le 10 juin 2025