Réponse publiée le 16 décembre 2025

Le Gouvernement français entretient un dialogue permanent - au travers du réseau diplomatique - avec les ONG mobilisées sur les sujets de conduite responsable des entreprises comme avec les entreprises françaises actives à l'international. Dans l'esprit de ses engagements internationaux, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères suit avec la plus grande attention les activités des entreprises à travers nos postes à l'étranger et en bonne intelligence avec les autorités des pays concernés, y compris en Colombie. Les trois dernières promotions de l'initiative Marianne de protection des défenseurs des droits de l'Homme ont particulièrement mis en valeur les combats des défenseurs des droits agissant comme lanceurs d'alerte en Colombie. La promotion 2025 a par exemple permis l'accueil du lauréat Hernando Chindoy Chindoy, indigène Inga, et défenseur des droits de l'Homme et de l'environnement. M. Chindoy Chindoy a créé, il y a plus de 20 ans, l'initiative Wuasikamas-Guardianes de la Tierra pour mener des actions contribuant au progrès social, économique et environnemental des populations autochtones et paysannes du Piémont andino-amazonien colombien. Il a pu bénéficier, grâce au programme Marianne, de précieuses mises en réseau, notamment avec les acteurs des droits de l'Homme français (CNCDH, etc.), de renforcement de capacités et de visibilité pour son combat. Notre ambassade à Bogota participe à un programme européen Defendamos la vida qui permet d'accompagner des défenseurs colombiens des droits de l'Homme menacés et de visibiliser leurs actions. Elle a aussi financé un projet de soutien aux défenseurs des droits de l'environnement qui visait au respect effectif des droits de l'Homme et au travail des défenseurs et leaders environnementaux en Colombie notamment à travers le renforcement de l'Alliance pour l'Accord d'Escazú. La France a toujours rappelé son attachement à la conduite responsable des entreprises, et particulièrement à ce que les entreprises s'efforcent d'identifier les risques et de prévenir les atteintes envers les droits de l'Homme et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement. A ce sujet, la stratégie « droits humains et développement » vise, dans son dernier plan d'action, à sensibiliser les entreprises au respect des droits de l'Homme et à leur promotion. En 2025, l'ambassade a organisé, en coopération avec la Commission colombienne de régulation de l'eau (la CRA, qui a la double compétence de la gestion de l'eau et des déchets), deux séminaires visant à partager les plus hauts standards en matière de régulation et de bon usage des services publics dans le respect de l'environnement. Dans ce cadre, des ateliers techniques ont été organisés entre le régulateur colombien et des représentants d'entreprises françaises présentes en Colombie, y compris de Véolia. S'agissant du dispositif français en matière de devoir de vigilance, une loi pionnière à l'échelle internationale a été adoptée dès 2017 (loi n° 2017-399). Cette loi rend obligatoire un plan de vigilance et la responsabilité des entreprises assujetties peut être engagée en cas de manquement. Les grands groupes français sont également tenus de mettre en place des mesures destinées à prévenir et détecter la corruption (loi n° 2016-1691). Par ailleurs, la France reconnait le rôle central des lanceurs d'alerte dans la détection de faits qui peuvent porter atteinte à l'intérêt général et prend la mesure des risques pouvant peser sur ces personnes. C'est pourquoi le droit français offre une large protection aux lanceurs d'alerte, en matière civile et pénale, et aux personnes et associations qui les accompagnent dans leurs démarches. Ils peuvent également bénéficier d'un soutien psychologique ou d'une aide financière temporaire si les autorités qui reçoivent le signalement estiment que leur situation financière s'est gravement détériorée à la suite de ce dernier. Au niveau européen, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (n° 2024/1760 ou « CS3D ») a été adoptée définitivement le 24 mai 2024. La France avait soutenu l'élaboration et l'adoption définitive de plusieurs textes européens en matière de durabilité, comme la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (ou CS3D) afin d'éviter une fragmentation des législations sur le devoir de vigilance dans l'Union européenne. Ce texte fait actuellement l'objet d'une proposition de simplification initiée par la Commission européenne, désormais en discussion entre les colégislateurs européens. La simplification doit permettre d'introduire les améliorations législatives nécessaires et de faciliter la mise en œuvre efficace des obligations de durabilité par les entreprises qui y sont assujetties.