Question de : M. Maxime Michelet
Marne (3^e circonscription) - UDR

M. Maxime Michelet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la prolifération des ralentisseurs sur les routes françaises et leur non-conformité. Comme pour les ronds-points, la France est championne du monde du nombre de ralentisseurs présents sur son territoire avec plus de dix en moyenne par commune. Selon les données issues de plusieurs associations d'usagers de la route, une proportion importante des ralentisseurs implantés en France ne respecterait pas les normes en vigueur, notamment la norme NF P98-300 qui encadre les modalités de leur réalisation. Certains rapports estiment qu'environ 90 % des ralentisseurs, soit environ 400 000, seraient hors normes. De nombreuses associations et professionnels de la route dénoncent les dommages causés aux véhicules (suspensions, pneus, châssis, etc.) en raison de ces dispositifs trop hauts, mal signalés ou mal conçus. Les coûts induits par ces réparations automobiles peuvent représenter une charge significative, notamment pour les foyers les plus modestes. Ces ralentisseurs non conformes sont aussi un facteur de risque pour les motards. Le caractère incohérent du surnombre de ralentisseurs avec les ambitions écologiques du pays doit être également souligné. Selon une étude menée par des associations d'automobilistes, les ralentisseurs non conformes provoqueraient jusqu'à 27 % de consommation en plus en comparaison avec une même route dépourvue de ralentisseur contre 13 % pour les ralentisseurs conformes. Ces franchissements imposent en effet une séquence de freinage puis d'accélération, augmentant la consommation de carburant et les émissions de CO2 et de particules fines. Ce phénomène rentre en opposition avec les discours du Gouvernement sur la réduction de l'impact carbone. Face à ces faits, il est important de rappeler que la non-conformité des ralentisseurs s'explique bien souvent par le manque de moyens et d'informations dont disposent les communes, responsables de l'installation des ralentisseurs. L'association des maires de France (AMF) alerte régulièrement sur le fait que l'État n'apporte qu'un appui financier très limité aux collectivités pour l'entretien de leur voirie. Celles-ci doivent gérer un patrimoine routier considérable, avec plus de 700 000 kilomètres de routes, ce qui rend particulièrement difficile, faute de moyens, la mise aux normes des ralentisseurs existants. Il souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement entend engager un recensement national des ralentisseurs non conformes et renforcer leur contrôle de légalité afin de faire respecter les normes imposées.