Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réponse pénale apportée au phénomène des « piqûres sauvages », qui suscite depuis plusieurs années une vive inquiétude dans l'espace public, notamment chez les jeunes. Depuis 2022, de nombreux témoignages ont été recueillis sur l'ensemble du territoire, faisant état de personnes affirmant avoir été piquées à leur insu, le plus souvent dans des lieux festifs comme les boîtes de nuit, les concerts ou les festivals, mais également dans les transports ou en pleine rue. Si les expertises toxicologiques ne permettent pas toujours de confirmer l'administration d'une substance, ces gestes demeurent extrêmement anxiogènes, attentatoires à l'intégrité physique et susceptibles de constituer des infractions pénales graves. Plusieurs qualifications sont mobilisables en l'état du droit, notamment les violences volontaires avec arme – la seringue étant assimilée à une arme par destination –, l'administration ou la tentative d'administration de substances nuisibles, la mise en danger délibérée de la vie d'autrui, voire l'agression sexuelle dans certains cas. Les peines encourues peuvent atteindre dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende dans les cas les plus graves. Toutefois, les données disponibles laissent penser que très peu de ces affaires aboutissent à des poursuites effectives ou à des condamnations, en raison de la difficulté à identifier les auteurs dans des environnements denses et nocturnes, de l'absence fréquente de preuves matérielles et de la difficulté à qualifier juridiquement certains actes lorsque l'intention de nuire n'est pas formellement établie. Dans ce contexte, il souhaite l'interroger sur les suites judiciaires données à ces faits depuis 2022, la nature des qualifications retenues, le nombre de condamnations prononcées et les peines effectivement infligées. Il l'interroge également sur l'opportunité d'un réexamen du cadre juridique afin de mieux prendre en compte la spécificité de ces agressions, tant dans leur dimension intentionnelle que dans leur impact psychologique sur les victimes. Il souhaite enfin connaître les moyens envisagés pour renforcer la capacité d'enquête et d'identification des auteurs, notamment par la formation spécifique des services d'enquête et le développement d'outils adaptés aux contextes festifs ou urbains.