Question de : M. Olivier Serva
Guadeloupe (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impossibilité, pour les personnes dont les ascendants ont été déportés dans le cadre de la traite négrière, d'accéder à leurs origines par le biais de tests ADN. L'écrasante majorité des populations antillaises sont issues de la traite atlantique et donc des déportations organisées par les pays européens, notamment la France. Ces déplacements forcés ont effacé des liens ancestraux, des histoires familiales, provoquant un véritable déracinement chez les personnes en situation d'esclavage, réduites au rang de biens meubles. Dans une démarche de réappropriation culturelle et identitaire, de nombreux individus issus de ce trafic d'êtres humains ont fait appel aux tests ADN. Ces initiatives ne sont pas le fait d'une simple curiosité mais s'inscrivent plus largement dans un contexte de réhabilitation de cultures et de traditions dont l'existence a longtemps été niée. En outre, là où le manque d'archives se fait ressentir, nonobstant le travail fourni que mènent les associations telles que la CM98 (Comité de la marche de la 1998), les tests ADN apportent une aide décisive dans la recherche des origines. Il est essentiel que les personnes d'ascendance africaine, dont les ancêtres ont été déportés dans les Antilles ou à La Réunion, puissent comprendre que leur histoire n'a pas commencé en 1848. Or en l'état du droit, l'article 16-10 du code civil n'autorise les tests génétiques en France qu'à des fins médicales ou de recherches scientifiques. Cela place dans l'illégalité toute personne, dont les ascendants ont été déportés dans le cadre de la traite négrière, qui aurait recours à un test pour connaître ses origines. La République a dédommagé les propriétaires d'esclaves à la suite de l'abolition de ce système qu'elle a longtemps soutenu, sans que la moindre réparation n'ait été pensée pour les victimes et descendants de victimes de ce crime contre l'humanité. Alors que le Premier ministre s'est engagé à abolir formellement le code noir, faciliter les recherches de ceux qui s'interrogent sur leurs origines pourrait constituer un axe de justice réparatrice, il lui demande d'ouvrir une réflexion sur cet axe.