Question de : Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la précarisation persistante de la profession de psychologue au sein de la fonction publique hospitalière. Alors même que les besoins en accompagnement psychique ne cessent de croître, de nombreux psychologues sont embauchés sur des postes à temps non complet, souvent en CDD. Si le décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 a permis aux agents entre 0,5 et 0,7 équivalent temps plein (ETP) de se présenter à des concours, il exclut les professionnels exerçants entre 0,75 et 0,95 ETP, les empêchant d'accéder à la titularisation. Cette situation crée une inégalité de traitement difficilement justifiable et contribue à la précarisation d'un corps professionnel largement féminisé. Par ailleurs, bien que les psychologues hospitaliers disposent du statut de cadre de conception, qui garantit leur autonomie dans le choix de leurs méthodes et référentiels, leur reconnaissance statutaire demeure insuffisante. Leur accès à la catégorie hors-classe reste très limité (9 %) et leurs grilles salariales sont restées inchangées depuis 1991, les effets du Ségur de la santé n'ayant pas permis d'améliorer leur situation. Cette stagnation salariale, en décalage avec le niveau de qualification exigé pour exercer la profession, contribue au sentiment d'injustice et nuit à l'attractivité du métier qui constitue pourtant un maillon essentiel au sein des équipes de soin. Elle souhaite donc savoir s'il envisage d'élargir les conditions d'accès à la titularisation à l'ensemble des quotités de travail, y compris celles comprises entre 0,75 et 0,95 ETP, aujourd'hui injustement exclues du dispositif. Elle souhaite également connaître les perspectives d'évolution statutaire et de revalorisation salariale envisagées pour les psychologues hospitaliers, ainsi que les mesures prévues pour reconnaître pleinement leur rôle et leur expertise au sein des équipes pluridisciplinaires hospitalières.