Question de : M. Éric Michoux
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - UDR

M. Éric Michoux interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la baisse de la dotation de l'État pour les communes. En effet, les annonces pour le budget 2026 prévoient une diminution de 5,3 milliards d'euros de la contribution de l'État aux collectivités locales. Ce phénomène n'est pas récent et il s'accentue au fil des années. Ainsi, l'État a délégué des missions aux communes et a progressivement arrêté leur financement. Ce sont les collectivités locales qui doivent chaque année se serrer la ceinture et diminuer leurs investissements afin de pouvoir maîtriser leurs budgets. Pourtant, la décision du Gouvernement ne prend pas en compte les pistes proposées par les acteurs de terrain en indiquant des économies à faire sur les dépenses et notamment celles imposées par l'État. Cette décision inquiète tout particulièrement les petites communes en milieu rural. Les élus locaux se sentent abandonnés par l'État alors même qu'ils sont les sentinelles de la République. À terme, c'est l'investissement dans les territoires qui est menacé avec une telle baisse. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour éviter une baisse de la dotation aux collectivités locales et assurer des économies en concertation avec les acteurs concernés.