Question de : M. Hadrien Clouet
Haute-Garonne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les violations massives et caractérisées du droit du travail au sein de l'Association pour l'apprentissage et l'éducation des jeunes (APEAJ), structure associative toulousaine, dans laquelle 180 professionnels accompagnent et accueillent au quotidien des enfants et adolescents vulnérables. Ils exercent dans un institut médico-éducatif (IME) et un institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP). Marquée par l'approche humaniste de la psychothérapie institutionnelle, elle représentait un idéal d'émancipation pour les salariés et les usagers. Or l'association connaît une crise profonde liée à une direction brutale aux méthodes inacceptables. Suite à l'épidémie de covid-19, une nouvelle présidence a été mise en place, qui s'est distinguée des directions antérieures par son irrespect total des salariés et des usagers. Désormais, cet irrespect s'est mué en véritable menace sanitaire, psychique et physique pour les salariés. Les expertises conduites sont unanimes pour souligner le danger grave et imminent. Les salariés sont victimes d'une intrusion systématique de la direction dans leurs pratiques professionnelles, pour les contester ou les modifier, en dépit des intérêts des usagers et de l'expérience accumulée des professionnels. Rien n'est soumis à discussion collective, seuls pleuvent des ordres sans aucun sens sur le terrain. Ce cadre autoritaire préside à toutes les maltraitances institutionnelles. Après un geste inaugural consistant à détruire l'ensemble des accords d'entreprise, heureusement stoppé par une grève générale, les négociations sont désormais toutes orientées vers le bas. Même les protocoles actant les désaccords au CSE sont impossibles à rédiger ensemble, la direction entendant y diffamer par écrit les représentants des salariés. Pendant ce temps, les frais de la présidente s'accumulent et viennent contredire le discours sur les « économies budgétaires ». Les alertes ont toutes été ignorées, y compris les deux émises par le médecin du travail. Le CSE a utilisé son droit à expertise pour risque grave, accouchant d'un rapport accablant pour l'association. La direction irresponsable les balaie, nie la souffrance au travail et pratique le délit d'entrave, en dépit des alertes de l'inspection du travail. Bilan : des salariés tiennent des propos suicidaires, deux-tiers sont diagnostiqués dépressifs et nombre d'entre eux tentent de fuir l'établissement vers une autre association, quand c'est possible, puisque certains se déclarent « détruits physiquement et psychologiquement », incapables de reprendre une activité analogue et que les plus jeunes annoncent « faire le deuil de leur métier » après seulement quelques mois sur place. Tout à son souci de réduire au silence les salariés, la direction inflige même des sanctions disciplinaires à la déléguée syndicale CGT. Aussi, elle lui demande comment elle entend faire respecter le droit du travail dans cette association dont la direction se croit au-dessus des lois.