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27 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtimentQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Lutte contre l'augmentation des déchets textiles issus de la fast fashionQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Dysfonctionnements de la REP bâtimentRéponse publiée le 24 juin 2025
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27 mai 2025Rubrique : cultureTitre : Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation cultureQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Effacement des moulins et des seuils de rivièresQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : communesTitre : Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communesQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : communesTitre : EPCI - fonds de concours obligatoiresQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Conséquences préoccupantes des droits de douane imposésQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Zones à faibles émission : forainsQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatérielRéponse publiée le 8 juillet 2025