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Page n°165 : 10 résultats affichés sur un total de 20252
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 814 de M. Jean Bodart
    Rubrique : industrie
    Titre : Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels
    Question posée en séance
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 813 de Mme Mathilde Feld
    Rubrique : justice
    Titre : Politique pénale de lutte contre les crimes racistes
    Question posée en séance
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 812 de Mme Danièle Obono
    Rubrique : politique sociale
    Titre : Baisse des contrats aidés au sein des associations locales
    Question posée en séance
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 811 de M. Gabriel Amard
    Rubrique : pollution
    Titre : Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS
    Question posée en séance
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 810 de M. Damien Maudet
    Rubrique : santé
    Titre : Non-publication des décrets permettant d'améliorer l'accès aux soins
    Question posée en séance
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 809 de M. Sylvain Berrios
    Rubrique : enfants
    Titre : Attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
    Question posée en séance
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 808 de M. Frédéric Valletoux
    Rubrique : ruralité
    Titre : Transfert unilatéral de licence IV d'un village rural vers un centre commercial
    Question posée en séance
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 807 de M. Nicolas Sansu
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon
    Question posée en séance
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 806 de Mme Elsa Faucillon
    Rubrique : santé
    Titre : Canicule
    Question posée en séance
  • 23 juin 2026
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 805 de Mme Patricia Lemoine
    Rubrique : numérique
    Titre : Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France
    Question posée en séance
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