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5 novembre 2024Rubrique : drogueTitre : Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditismeQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : drogueTitre : Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropesQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Échelons de la médaille du travailQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégésRéponse publiée le 10 décembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Fonds de mobilité activeRéponse publiée le 26 novembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : consommationTitre : Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les alimentsQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : communesTitre : Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communesQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : communesTitre : Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetièresRéponse publiée le 26 novembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : communesTitre : Fin du fonds de soutien au développement des activités périscolairesQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffureQuestion sans réponse