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8 juillet 2025Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport »Question sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatiqueQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Interdiction des pratiques de contention en psychiatrieQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : drogueTitre : Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérablesQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintesQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justiceQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ?Réponse publiée le 29 juillet 2025
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8 juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Contrôles d'identité discriminatoiresQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ?Question sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : dépendanceTitre : Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départementsQuestion sans réponse